Dernière mise à jour : août 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Akyras (ci-après « Akyras ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant les services proposés sur le site akyras.fr.
Toute commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Akyras propose une solution SaaS de gestion d’entreprise reposant sur l’ERP Dolibarr, enrichie de modules spécifiques (« Surcouche Akyras »), incluant notamment :
- Gestion des devis, factures et facturation électronique (conforme à la réforme 2026/2027).
- Gestion des clients, produits, stocks et trésorerie.
- Intégrations (synchronisation bancaire via GoCardless, paiements en ligne via Stripe/PayPal).
- Hébergement sécurisé multi-site avec sauvegardes automatisées.
- Accès au support client.
Les services se déclinent en plusieurs offres :
- Akyras Découverte (gratuite pour une durée de 1 an).
- Offres payantes : Essentiel, Pro, Premium, décrites sur le site akyras.fr.
3. Création de compte et obligations du Client
- Le Client doit créer un compte nominatif pour accéder aux Services.
- Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
- Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
- Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension immédiate des Services.
4. Tarifs, facturation et paiement
- Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site akyras.fr, exprimés en euros, HT.
- Les paiements sont effectués via les prestataires sécurisés Stripe (carte bancaire) et PayPal.
- Akyras ne conserve aucune donnée bancaire.
- La synchronisation bancaire (via GoCardless) n’est pas un moyen de paiement, mais uniquement un outil de rapprochement bancaire.
- Les abonnements sont mensuels ou annuels, avec renouvellement automatique jusqu’à résiliation.
5. Durée, suspension et résiliation
- Le contrat est conclu pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et renouvelé tacitement.
- Le Client peut résilier à tout moment via son espace client ou par email (contact@akyras.fr).
- En cas de manquement grave du Client à ses obligations (ex. fraude, défaut de paiement), Akyras se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte.
- Les données du Client sont restituées sur demande dans un format standard (CSV, SQL dump).
6. Propriété intellectuelle
- Les logiciels, modules, interfaces, logos, textes et contenus proposés par Akyras restent la propriété exclusive d’Akyras.
- Le Client conserve la propriété de ses données et contenus hébergés.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des éléments Akyras est interdite.
7. Disponibilité, sécurité et maintenance
- Akyras met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services.
- L’infrastructure est hébergée en Union Européenne, avec cloisonnement des données, chiffrement et sauvegardes régulières.
- Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance.
- Akyras ne saurait être tenue responsable d’interruptions liées à des tiers (hébergeurs, prestataires de paiement).
8. Responsabilité et limitations
- Akyras ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données non sauvegardées par le Client, perte de chiffre d’affaires).
- La responsabilité d’Akyras est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Protection des données personnelles
Akyras s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les traitements réalisés dans le cadre des Services sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Force majeure
La responsabilité d’Akyras ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne Internet généralisée, catastrophe naturelle, cyberattaque massive, etc.).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Akyras, après tentative préalable de médiation amiable.
12. Contact
Akyras – Email : contact@akyras.fr